CONTRAT DE LICENCE DE BUSINESS OBJECTS

CRYSTAL REPORTS 2008 SP2

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ETABLI ENTRE VOUS ET LA SOCIETE BUSINESS OBJECTS AU SUJET DU LOGICIEL BUSINESS OBJECTS ACCOMPAGNANT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE, SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN LOGICIEL ET LES SUPPORTS ET DOCUMENTATIONS IMPRIMES, EN LIGNE OU ELECTRONIQUES ASSOCIES (LE "LOGICIEL"). AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER CE LOGICIEL, VOUS DEVEZ LIRE, APPROUVER ET ACCEPTER LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE STIPULEES CI-APRES (LE "CONTRAT"). EN ACCEPTANT LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, OU EN UTILISANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS DECLAREZ QUE VOUS AVEZ LU ATTENTIVEMENT ET QUE VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS STIPULEES DANS CE CONTRAT, ET QUE VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE JURIDIQUEMENT PAR CES CLAUSES ET CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL, ET VOUS DEVEZ, DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE D'ACQUISITION, RETOURNER LE LOGICIEL OU VOUS L'AVEZ ACHETE AFIN D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL.

1. CONCESSION DE LICENCE. Business Objects vous accorde une licence non exclusive et limitée pour utiliser les Logiciels et les fonctionnalités pour lesquels vous avez payé les redevances applicables, et ce, uniquement pour les besoins de vos activités internes conformément aux conditions générales du présent Contrat. Le Logiciel vous est concédé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Si vous avez acquis ce produit dans le cadre d'une offre spéciale ou d'une licence promotionnelle incluse dans un autre produit Business Objects, des restrictions supplémentaires s'appliquent, tel que décrit dans la clause 3.5 ci-dessous. Si vous avez acquis le Logiciel accompagné d'un produit tiers ou en combinaison avec un produit tiers, vous ne pourrez l'utiliser qu'avec ledit produit, comme indiqué à la clause 3.2 ("Licence limitée") ci-dessous. Cette licence ne s'applique pas aux autres programmes fournis avec le Logiciel, y compris les programmes en promotion, ceux-ci étant régis par le contrat de licence de logiciel en ligne inclus dans le logiciel concerné. Si vous faites l'acquisition ou obtenez des annuaires, composants, connecteurs, utilitaires, données ou tout autre élément auprès de Business Objects à des fins d'utilisation avec le Logiciel (la "Technologie supplémentaire"), vous êtes tenu d'utiliser cette Technologie supplémentaire dans le respect des clauses, des conditions, des obligations et des restrictions du présent Contrat. Le terme "Logiciel", tel qu'il est utilisé dans les présentes, sera réputé inclure la Technologie supplémentaire et les Produits tiers.

"Business Objects" est l'entité Business Objects auprès de laquelle vous achetez le Logiciel ou les services connexes, soit directement ou indirectement via un revendeur, soit, si aucune entité Business Objects n'existe dans votre pays, via Business Objects Software Limited. 

2. INSTALLATION ET UTILISATION. Vous n’êtes autorisé à installer et à utiliser le Logiciel qu’à condition de respecter la configuration et le nombre de licences que vous avez acquis. Vous êtes par ailleurs autorisé, dans des limites raisonnables, à installer des copies du Logiciel non destinées à être directement exploitées dans un cadre productif, mais à être utilisées à des fins de récupération après sinistre, de redémarrage d’urgence et de sauvegarde, y compris, mais de façon non limitative, à effectuer des copies qui seront utilisées à ces fins sur un ou plusieurs sites de récupération après sinistre. Afin d’exercer vos droits sur le Logiciel dans le cadre du présent Contrat, vous devez activer votre copie dudit Logiciel conformément aux instructions fournies à l’étape de démarrage. La société Business Objects est autorisée à contrôler le type et le nombre de licences exploitées, ainsi que l'utilisation du Logiciel par le biais de codes clés.

3. LICENCES : TYPES ET DEFINITIONS

3.1. Licence d'utilisateur nommé ("NUL"). Lorsque le Logiciel vous est concédé dans le cadre d'une Licence d'utilisateur nommé, chaque Utilisateur nommé doit être identifié de manière spécifique en tant que détenteur unique d'une licence NUL. Le partage d’une licence NUL avec une autre personne est formellement interdit. De plus, les licences NUL ne peuvent pas être transmises d’un utilisateur à un autre, à moins que l’utilisateur final d’origine n’ait plus besoin d’accéder au Logiciel et n’y soit plus autorisé. 

3.2. Licence de Training Workstation Une licence doit être considérée comme étant une licence de Workstation Training lorsque le Logiciel est utilisé sur une station de travail exclusivement pour des besoins de formation.

3.3. Licence limitée. Si vous avez acquis le Logiciel accompagné d’un produit tiers ou si le Logiciel vous a été fourni en combinaison ou pour utilisation avec un produit tiers (une « Application OEM »), cela signifie que vous disposez d’une Licence limitée. Vous n'êtes autorisé à utiliser chaque copie sous licence du Logiciel qu'en conjonction avec l'Application OEM avec laquelle il vous a été fourni. Tout accès à des données qui ne sont pas spécifiquement traitées ou créées par l'Application OEM constitue une violation de la licence. Si l'Application OEM nécessite l'utilisation d'un data mart ou d'un data warehouse, le Logiciel peut être utilisé avec ce data mart ou ce data warehouse uniquement pour accéder aux données créées ou traitées par ladite Application OEM. Les Licences limitées ne peuvent pas être associées à des licences illimitées au sein d'un même Déploiement.

3.4. Licence de mise à jour. Si vous avez reçu le Logiciel dans le cadre d'une mise à jour d'un ancien produit concédé sous licence, votre utilisation dudit Logiciel est limitée au nombre cumulé des licences que vous aviez acquises pour l'ancien produit. Si vous choisissez d'utiliser le Logiciel et l'ancien produit simultanément, le nombre cumulé de licences utilisées pour accéder au Logiciel et à l'ancien produit ne doit pas dépasser le nombre cumulé de licences acquises pour l'ancien produit, étant toutefois entendu qu'un Utilisateur nommé pourra continuer à utiliser l'ancien produit sous réserve de ne pas le transférer ni permettre à toute autre personne de l'utiliser. 

3.5. Licence d'évaluation ou de revente interdite. Une Licence d'évaluation ou de revente interdite ne peut être utilisée que pour le nombre et le type de licences spécifiés, et ce pendant la période stipulée sur l'emballage du Logiciel ou dans les documents relatifs à la commande ou à l'envoi dudit Logiciel. Au terme de la période indiquée, les Produits associés à une Licence d'évaluation ou de revente interdite ne fonctionneront plus sauf si le Licencié a obtenu les clés de licence permanentes applicables. Si les documents relatifs à la commande ou à l'envoi spécifient un projet particulier, le Logiciel doit être utilisé uniquement dans le cadre de ce projet. Une Licence d'évaluation ne peut être utilisée qu'à des fins d'évaluation et ne peut être utilisée à des fins de production. Nonobstant toute autre stipulation du présent Contrat, tout Logiciel fourni sous la forme d'une Licence d'évaluation ou de revente interdite est fourni "EN L'ETAT" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Une Licence d'évaluation ou de revente interdite peut être résiliée par Business Objects à tout moment, par notification écrite.

3.6. Licence promotionnelle. Si vous avez reçu le Logiciel dans le cadre d’une offre spéciale ou promotionnelle (une « Licence promotionnelle »), vous ne pouvez utiliser cette licence qu’avec un nouveau Déploiement. En effet, les Licences promotionnelles ne peuvent être ni ajoutées à, ni utilisées avec, un Déploiement ou un Projet existant.

4. DROITS D'UTILISATION SPECIFIQUES AU PRODUIT 

4.1 Outils de conception. L'application et les utilitaires de conception de rapports Crystal Reports installés par le programme d'installation de Crystal Reports (les "Outils de conception") sont concédés sous la forme de Licences d'utilisateur nommé. Chaque copie de Crystal Reports comprend une Licence d'utilisateur nommé des Outils de conception.

4.2 Moteur d'exécution Crystal Reports.
 
4.2.1 Définitions 
"Application client" désigne une application développée par le Licencié qui a) utilise le Moteur d'exécution, b) est intégralement installée sur l'ordinateur d'un utilisateur final (le traitement des rapports étant effectué en local sur cet ordinateur) et c) ajoute des fonctionnalités principales et significatives au Moteur d'exécution. 
"Usage interne" ou "Utiliser en interne" désigne l'installation en production des applications serveur et/ou client qui sont utilisées uniquement par les employés ou les prestataires de la société ou de l'organisation du Licencié. 
"Distribution" ou "Distribuer" signifie vendre, louer ou sous-louer, accorder l'accès à ou redistribuer les applications à un ou plusieurs utilisateurs finaux tiers qui ne sont ni employés, ni prestataires de la société ou de l'organisation du Licencié.
 "Moteur d'exécution" désigne les fichiers et les interfaces de programmes propres à une version qui sont spécifiés dans le fichier RUNTIME.TXT fourni avec le Moteur d'exécution.
"Application serveur" désigne une application développée par le Licencié qui a) utilise le Moteur d'exécution, b) permet à plusieurs utilisateurs d'accéder au Moteur d'exécution de manière directe ou indirecte par le biais d'une ou de plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités principales et significatives au Moteur d'exécution. Une Application client installée dans un environnement Windows Terminal Server (Citrix ou plateforme Bureau à distance Microsoft, par exemple) est une Application serveur.

4.2.2 Usage interne des Applications. Le Concédant accorde au Licencié une licence personnelle, non exclusive et limitée pour utiliser en interne le Moteur d'exécution avec des Applications client et serveur.

4.2.3 Distribution des Applications client Le Concédant accorde au Licencié une licence personnelle, non exclusive et limitée pour distribuer des Applications client à condition que le Licencié se conforme à toutes les dispositions du présent document, y compris, mais de façon non limitative, à la clause 4.2.5. 

4.2.4 Distribution des Applications serveur. Le Concédant accorde au Licencié une licence personnelle, non exclusive et limitée pour distribuer des Applications serveur à condition que le Licencié possède au moins une copie sous licence de Crystal Reports Developer Advantage, à condition que la version du Moteur d'exécution utilisé par une telle Application serveur soit identique à celle référencée par Crystal Reports Developer Advantage. Dans tous les cas, le Licencié doit respecter toutes les dispositions de ladite licence et du présent contrat de licence, y compris, mais de façon non limitative, à la clause 4.2.5. 

4.2.5 Obligations en matière de distribution du Moteur d'exécution Si le Licencié distribue le Moteur d'exécution conformément à la clause 4.2, le Licencié doit respecter les obligations suivantes :
(a) La Distribution de copies du Moteur d'exécution ne doit se faire qu'en tant que partie d'une application qui ajoute des fonctionnalités spécifiques et principales au Moteur d'exécution ;
(b) Le Licencié reste seul responsable du support, du service, des mises à jour, et de l'assistance technique ou autre, requis ou demandés par toute personne ayant reçu des copies du Moteur d'exécution ou des applications associées ;
(c) Le Licencié doit défendre, indemniser et garantir le Concédant contre toute réclamation ou responsabilité résultant de l'utilisation, de la reproduction ou de la distribution du Moteur d'exécution ou de l'application associée ;
(d) Le Licencié ne doit pas distribuer le Moteur d'exécution avec un produit d'écriture de rapports, d'analyse de données ou de distribution de rapports ou tout autre produit qui comporte des fonctions identiques ou similaires à celles des produits du Concédant ; et
(e) Le Licencié doit garantir le consentement de l'utilisateur final (l'"Utilisateur final") à des termes pour l'essentiel similaires aux termes suivants : 
L'Utilisateur final s'engage à ne pas modifier, désassembler, décompiler, traduire, adapter, procéder à des opérations d'ingénierie à rebours sur le Moteur d'exécution ou le format de fichier de rapport (.RPT).
L'Utilisateur final s'engage à ne pas distribuer le Moteur d'exécution à un tiers.
L'Utilisateur final s'engage à ne pas utiliser le Moteur d'exécution pour créer à des fins de distribution un produit qui pourrait, d'une manière ou d'une autre, entrer en concurrence avec la gamme de produits du Concédant ;
L'Utilisateur final s'engage à ne pas utiliser le Moteur d'exécution pour créer à des fins de distribution un produit qui convertit le format de fichier de rapport (.RPT) dans un autre format utilisé par tout outil d'écriture de rapports, d'analyse de données ou de distribution de rapports qui n'est pas la propriété du Concédant ;
L'Utilisateur final accepte de ne pas utiliser le Produit pour des services commerciaux d'hébergement au profit de tierces parties.
LE CONCEDANT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE. LE CONCEDANT ET SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, ACCESSOIRE, PUNITIF, COUVERT, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DECOULANT DU PRESENT CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL. 

4.3 Copies d'écran et logo de Crystal Reports. Vous pouvez reproduire et distribuer les copies d'écran et le logo de Crystal Reports dans des documents ou des supports à condition que :
a) Le document ou le support n'est pas pour un document de formation commercial ou un document de formation d'un tiers et/ou un document de formation à but lucratif.
b) L'utilisation que vous en faites n'est pas obscène ou pornographique, et vous ne devez pas dénigrer, diffamer ou calomnier Business Objects, ses produits, ou toute autre personne physique ou morale. 
c) Votre utilisation ne doit pas impliquer directement ou indirectement le sponsorat, l'affiliation ou le soutien par Business Objects de votre produit ou votre service. 
d) Il est interdit d'utiliser la copie d'écran dans une publicité comparative.
e) Il est interdit de modifier la copie d'écran de quelque façon que ce soit sauf pour la redimensionner ou la recadrer. 
f) Il est interdit d'inclure des parties de la copie d'écran dans l'interface utilisateur de votre produit. 
g) Il est interdit d'utiliser des copies d'écran qui contiennent un contenu appartenant à un tiers à moins que vous ne disposiez de l'autorisation expresse du tiers. 
h) Vous devez inclure la déclaration d'attribution de droit d'auteur suivante : "Copie d'écran de produit Business Objects réimprimée avec l'autorisation de Business Object". 
i) Si votre utilisation inclut des références à un produit Business Objects, vous devez utiliser le nom complet du produit.
j) Vous ne devez pas utiliser une copie d'écran qui contient une image d'une personne identifiable à moins que vous n'ayez obtenu l'autorisation de cette personne.
k) Les copies d'écran et les logos de Crystal Reports ne peuvent pas représenter plus de cinq pour cent (5 %) de votre document ou de votre support. 

5. PROPRIETE. Business Objects et/ou ses fournisseurs conservent tous les droits de propriété sur le Logiciel et toutes ses copies, en permanence, indépendamment de la forme ou du support de l’original ou de toute autre copie. Vous ne détenez ni n’acquérez par les présentes aucun droit de propriété ni aucune revendication sur le Logiciel ou sur tout brevet, droit d’auteur, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle afférent. Vous vous engagez à préserver la confidentialité du Logiciel, des termes du présent Contrat et de tout résultat de test de performance ou test similaire effectué sur le Logiciel (par votre entreprise, par Business Objects ou par un tiers) et d’en empêcher toute divulgation ou utilisation sans l’autorisation préalable écrite de Business Objects. Business Objects et/ou ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Les fournisseurs de Business Objects sont les tiers bénéficiaires visés par le présent Contrat, et qui jouissent du droit express d’invoquer les termes figurant dans le présent document et de les appliquer directement. 

6. COPYRIGHT. Le Logiciel fait l’objet d’un copyright détenu par Business Objects et/ou ses fournisseurs et est protégé par les lois des Etats-Unis sur le copyright et les brevets, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf : (a) pour réaliser une copie de sauvegarde non destinée à la production ; ou (b) pour installer les composants du Logiciel pour lesquels vous avez acquis une licence, tel que stipulé dans la clause 2, et ce sur des ordinateurs et à des fins d’exécution dudit Logiciel. En ce qui concerne uniquement la documentation incluse avec le Logiciel, vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies (sous forme papier ou sous forme électronique), à condition que lesdites copies ne soient utilisées que par des utilisateurs finaux bénéficiant d’une licence dans le cadre de leur utilisation du Logiciel et qu’elles ne soient pas rééditées ou distribuées à des tiers. Vous êtes tenu de reproduire et d'inclure toutes les mentions de copyright, de marque ou autres droits de propriété de Business Objects et de ses fournisseurs sur toutes les copies du Logiciel ou de la documentation que vous effectuerez. Toute copie du Logiciel effectuée par vous-même constitue une violation du présent Contrat.

7. RESTRICTIONS. Sauf autorisation expresse stipulée dans le présent Contrat de licence ou dans la loi en vigueur, vous ne pouvez pas : (a) louer, prêter, revendre, céder, concéder en sous-licence ou distribuer de quelque autre manière que ce soit le Logiciel ou tout droit accordé par le présent Contrat de licence sans l'autorisation expresse écrite de Business Objects ; (b) utiliser le Logiciel pour des services commerciaux d'hébergement au profit de tierces parties ; c) modifier (y compris dans le but de corriger des erreurs), adapter, ou traduire le Logiciel ou créer des travaux qui en sont dérivés sauf si cela s'avère nécessaire pour configurer le Logiciel en utilisant les menus, les options et les outils destinés à de telles fins et contenus dans le Logiciel ; d) en aucun cas se livrer à la rétro-ingénierie, désassembler ou décompiler le Logiciel ou le format du fichier de rapport .RPT (y compris la décompilation pour assurer l'interopérabilité) ou toute partie sauf dans l'étendue et conformément aux objectifs exprès autorisés par la loi applicable nonobstant cette limitation ; e) utiliser le Logiciel pour développer un produit en concurrence avec toute offre de produit Business Objects ; f) utiliser le Logiciel pour développer un produit qui convertit le format du fichier de rapport (.RPT) en un format de fichier de rapport différent utilisé par tout produit de rédaction de rapport, d'analyse de données et de livraison de rapport qui n'appartient pas à Business Objects ; g) utiliser un ou plusieurs codes clés non autorisés ; h) divulguer tout résultat de référence du Logiciel à toute tierce partie sans l'autorisation préalable écrite de Business Objects ; i) permettre l'accès au Logiciel ou son utilisation par un tiers, sauf dans les cas autorisés par le présent Contrat ; et j) distribuer ou publier le ou les codes clés. Si vous souhaitez exercer tout droit de procéder à des opérations d'ingénierie à rebours afin d'assurer l'interopérabilité conformément au droit applicable, vous devez en informer préalablement Business Objects par voie de notification écrite et lui permettre, à son entière discrétion, de proposer la fourniture des informations et de l'assistance raisonnablement requises afin d'assurer l'interopérabilité du Logiciel avec vos autres produits, en contrepartie d'une redevance dont le montant sera convenu d'un commun accord entre les parties (le cas échéant). 

8. GARANTIE LIMITEE ET RECOURS. 

(a) A l'exclusion des Produits tiers, par les présentes, Business Objects vous garantit que : (i) pendant une période de six (6) mois à compter de sa date de livraison, le Logiciel sera substantiellement conforme à la description fonctionnelle énoncée dans sa documentation standard ; et (ii) pendant une période de six (6) mois à compter de la date de livraison du support matériel (par exemple, le CD-ROM, le DVD et la distribution électronique de logiciels), ledit support matériel sera exempt de vices matériels et de défauts de fabrication. Toutes les garanties implicites liées au Logiciel, aux Produits tiers et au support sont limitées à trente (30) jours à compter de la date de livraison, dans la mesure où lesdites garanties ne peuvent pas être exclues en application de la clause 8(c) ci-dessous. Les garanties susmentionnées excluent spécifiquement les vices résultant d'un accident, d'abus, d'une réparation non autorisée, d'une modification, d'améliorations ou d'une utilisation incorrecte. Business Objects ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur. La livraison de copies supplémentaires, de révisions ou de mises à jour du Logiciel, y compris des copies fournies dans le cadre des Services de support, ne réinitialisera pas ou n'affectera pas, de quelque façon que ce soit, la période de garantie.

(b) Votre unique recours en cas de violation de la garantie limitée décrite ci-dessus sera, à la discrétion de Business Objects : (i) la correction ou le remplacement du Logiciel par un ou des produits en conformité avec la garantie limitée décrite ci-dessus ou (ii) le remboursement du prix payé pour le Logiciel et la résiliation du présent Contrat pour les copies non conformes. Ledit recours sera accepté par Business Objects uniquement si vous adressez à Business Objects une notification écrite relative à la violation de la garantie limitée décrite ci-dessus, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de livraison du Logiciel.

(c) A L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES ENONCEES DANS LA PRESENTE CLAUSE 8, BUSINESS OBJECTS ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE (I) DE QUALITE, (II) D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, (III) DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS OU (IV) CONTRE DES VICES CACHES. CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNEES NE VOUS CONCERNENT PEUT-ETRE PAS ET VOUS BENEFICIEZ PEUT-ETRE D'AUTRES DROITS VARIANT D'UN ETAT A L'AUTRE OU SELON LA JURIDICTION. VOUS RECONNAISSEZ QU'EN CONCLUANT LE PRESENT CONTRAT, VOUS VOUS ETES FONDE SUR VOTRE PROPRE EXPERIENCE, VOS PROPRES COMPETENCES ET VOTRE PROPRE JUGEMENT POUR EVALUER LE LOGICIEL ET VOUS ASSURER QU'IL CORRESPONDAIT A VOS ATTENTES.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, BUSINESS OBJECTS OU SES DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS OU SOCIETES AFFILIEES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES, A VOTRE EGARD OU A L’EGARD D’UN TIERS, DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS Y COMPRIS, MAIS DE FACON NON LIMITATIVE, DE TOUT MANQUE A GAGNER OU PERTE DE BENEFICES, DE TOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNEES, DE TOUT COUT DE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), ET CE MEME SI LA SOCIETE BUSINESS OBJECTS A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE BUSINESS OBJECTS ET DE SES FOURNISSEURS A VOTRE EGARD POUR LES DOMMAGES DIRECTS REELS, INDEPENDAMMENT DE LEUR CAUSE, SE LIMITE AUX REDEVANCES DE LICENCE DE LOGICIEL QUE VOUS AVEZ PAYEES POUR LE LOGICIEL OU AUX REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYEES POUR LE SERVICE DIRECTEMENT A L’ORIGINE DES DOMMAGES. LA SOCIETE BUSINESS OBJECTS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES LIES A DES PRODUITS TIERS. CES LIMITATIONS SERONT APPLICABLES QUAND BIEN MEME UN QUELCONQUE RECOURS LIMITE NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET. LA RÉPARTITION DES RISQUES SUSMENTIONNÉE EST PRISE EN COMPTE DANS LES FRAIS FACTURÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS CERTAINES CIRCONSTANCES STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE ; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE VOUS CONCERNE PEUT-ÊTRE PAS DANS CES CIRCONSTANCES UNIQUEMENT. 

10. SERVICES DE SUPPORT. Si vous avez acheté des Services de support, Business Objects vous fournira lesdits services pour le Logiciel conformément à la politique de Services de support alors en vigueur chez Business Objects. Si vous achetez des Services de support pour le Logiciel, vous devez acheter lesdits services pour toutes les copies autorisées dudit Logiciel en votre possession. Nonobstant ce qui précède, Business Objects n’a pas l’obligation de fournir des Services de support pour les Produits tiers.

11. RESILIATION. Sauf si le Logiciel est concédé sous la forme d’une Licence d’abonnement ou de toute autre manière spécifiée dans un Calendrier de commande, un Bon de commande ou tout devis écrit de Business Objects dûment référencé dans un Bon de commande, les licences de Logiciel concédées aux termes des présentes seront perpétuelles. Lorsque le Logiciel est concédé sous licence en vertu d’une Licence d’abonnement, et à défaut de renouvellement de l’abonnement au plus tard à la date d’expiration de la période en cours pour la Licence d’abonnement, ladite Licence d’abonnement sera résiliée.Nonobstant ce qui précède, Business Objects pourra résilier immédiatement le présent Contrat et les licences ou services fournis au titre des présentes : (i) si Business Objects vous informe, par écrit, d’une violation et que vous ne remédiez pas à cette violation dans un délai de trente (30) jours ou (ii) si vous réalisez une cession au profit de vos créanciers ou si une procédure de liquidation est engagée par ou pour vous en vertu de toute loi sur les faillites, l’insolvabilité ou la protection des débiteurs. La résiliation ne vous déchargera pas de votre obligation de paiement de redevances demeurant impayées et ne limitera pas la capacité de chaque partie de se prévaloir de tout autre recours à sa disposition. Après la résiliation du présent Contrat, ou de toute partie de celui-ci, à l’initiative de Business Objects, la société Business Objects ne sera pas tenue de vous rembourser une quelconque redevance que vous aurez versée, et vous acceptez de renoncer, définitivement et sans réserve, à toute demande de remboursement. En cas de révocation ou d’expiration d’une licence de Logiciel, vous devez certifier, par écrit, à Business Objects que vous avez immédiatement désinstallé et détruit toutes les copies du Logiciel dans les trente (30) jours suivant cette révocation ou cette expiration. Les clauses suivantes demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat : 8(c), 9, 11, 13, 15 et 17.

12. AUDIT. Pendant la durée du présent Contrat et pendant les trois (3) ans qui suivront sa résiliation ou son expiration, la société Business Objects est autorisée à auditer, à ses frais et à condition de vous en informer dans des délais raisonnables, vos livres et registres comptables afin de s'assurer que vous avez respecté les clauses du présent Contrat. Si cet audit révèle que vous avez versé à Business Objects un montant inférieur de plus de cinq pour cent (5 %) au montant réellement dû à Business Objects pendant la période auditée, ou que vous avez violé en connaissance de cause l'une de vos obligations essentielles aux termes des présentes pendant la période auditée, vous devrez payer ou rembourser le coût de l'audit à Business Objects, sans préjudice des autres recours éventuellement à la disposition de Business Objects.

13. STIPULATIONS GENERALES. Sauf disposition contraire expresse de la loi fédérale des États-Unis, le présent Contrat est régi par les lois de l’État de New York (États-Unis), sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois et à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci. Dans le cas où une clause du présent Contrat serait déclarée non valable, cela n’affectera pas la validité du reste du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat établi entre vous et Business Objects, et annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou oral, en relation avec l’objet du présent Contrat. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par le biais d’un document écrit et dûment signé par un représentant autorisé de chacune des deux parties. Si vous faites l’acquisition du Logiciel pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez être légalement habilité à engager ladite entité par le présent Contrat. Tous les termes d'un bon de commande quel qu'il soit ou autre document de commande que vous aurez rempli seront annulés et remplacés par le présent Contrat. Si Business Objects et vous-même avez conclu un Contrat de licence de logiciel et de services distinct MSLA (Master Software License Agreement) et que vous avez acquis le Logiciel dans le cadre dudit Contrat MSLA, les termes du Contrat MSLA régiront votre utilisation du Logiciel. En outre, les clauses du présent Contrat seront alors annulées et remplacées par celles du Contrat de licence MSLA. Le nom de produit du Logiciel est une marque ou une marque déposée appartenant à Business Objects. Pour toute question concernant le présent Contrat de licence, veuillez vous adresser à votre bureau de vente Business Objects local ou à un revendeur autorisé, ou écrire à : Business Objects, Attn: Contracts Department, 3410 Hillview Ave., Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis.

14. DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le Logiciel est un « article commercial », tel que défini par la réglementation 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en un « logiciel commercial » et une « documentation de logiciel commercial », termes devant être compris dans leur acception utilisée dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément aux réglementations 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995) (ou clause équivalente, les suppléments de diverses agences du gouvernement américain par exemple, selon le cas), tous les utilisateurs du gouvernement américain acquièrent le Logiciel dans la limite des droits énoncés par les présentes. Le fabricant est la société Business Objects, 3410 Hillview Ave., Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. 

15. CONTROLE DES EXPORTATIONS. L'utilisation de ce Logiciel est soumise aux Export Administration Regulations en vigueur aux Etats-Unis. Par les présentes : (a) vous certifiez que vous n'êtes pas citoyen, ressortissant, résident ou sous le contrôle d'un pays frappé d'embargo par les Etats-Unis d'Amérique (notamment, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie ou le Soudan) ; (b) vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, à destination des pays susmentionnés ou de leurs résidents, ressortissants ou citoyens ; (c) vous reconnaissez que vous n'êtes pas inscrit sur les listes Specially Designated Nationals, Specially Designated Terrorists et Specially Designated Narcotic Traffickers du Département du Trésor des Etats-Unis, ni sur la liste Table of Denial Orders du Département du Commerce des Etats-Unis ; (d) vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, à destination de personnes figurant sur ces listes ; et (e) vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel et à ne pas en autoriser l'utilisation à des fins interdites par la loi des Etats-Unis d'Amérique, y compris, mais de façon non limitative, dans le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, d'armes chimiques ou d'armes biologiques de destruction massive. Pour de plus amples informations, consultez www.sap.com/company/export.

16. CONDITIONS RELATIVES AUX COMMANDES. Les bons de commande respectant les conditions correspondantes de Business Objects sont susceptibles d'être acceptés s'ils émanent de sociétés compétentes. Les termes pré-imprimés figurant dans un bon de commande non approuvés par écrit par Business Objects n'auront aucun effet. Les conditions de paiement sont fixées à trente (30) jours fermes à compter de la date de facturation. La livraison s'effectue à partir de Business Objects FAB. Business Objects exclut spécifiquement toute garantie tarifaire de quelque nature qu'elle soit. Le paiement de toute taxe applicable à la vente, l'utilisation ou la consommation de produits ainsi que de la T.V.A., la T.P.S. et autres taxes du même type est à votre charge. Il en est de même du paiement des droits d'importation, d'exportation, de douane et autres frais semblables, à l'exception des taxes sur le bénéfice net de Business Objects.

17. CLAUSES SPECIFIQUES A CERTAINS PAYS 

Si vous avez acheté le Logiciel dans l'une des régions spécifiées ci-dessous (la "Région"), la présente clause expose des dispositions spécifiques ainsi que des exceptions aux clauses et conditions susmentionnées. En cas de conflit entre les dispositions applicables à la Région (les « Dispositions locales ») décrites ci-après et toute autre clause ou condition du présent Contrat, les Dispositions locales annulent et remplacent cette autre clause ou condition en ce qui concerne toute licence acquise dans la Région.

Australie 

a) Garantie limitée et recours (clause 8) : Le paragraphe suivant constitue une adjonction : 

Les garanties spécifiées dans cette Clause viennent en sus des droits dont vous pouvez disposer en vertu du Trade Practices Act de 1974 ou de toute autre législation, et sont limitées uniquement dans toute la mesure permise par la législation applicable.

b) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant constitue une adjonction :

Dans la mesure autorisée par la loi, si Business Objects viole toute condition ou garantie implicite prévue par le Trade Practices Act de 1974 ou une législation équivalente de l'Etat ou de la Région, et que cette condition ou garantie ne peut être exclue, la responsabilité de Business Objects est limitée, à l'entière discrétion de Business Objects : (i) en ce qui concerne le Logiciel (a) à réparer ou remplacer la marchandise, ou à fournir une marchandise équivalente, ou (b) à payer le coût de la réparation ou du remplacement, ou de l'achat d'une marchandise équivalente ; et (ii) en ce qui concerne les Services de support : (x) à fournir à nouveau des Services de support ; ou (y) à payer le coût engendré par le fait de devoir fournir ces services une nouvelle fois. Lors du calcul de la responsabilité globale de Business Objects au titre du présent Contrat, les montants versés ou la valeur de la marchandise ou des services remplacés, réparés ou fournis par Business Objects conformément au présent paragraphe seront inclus.

c) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité :

Le présent Contrat est régi par les lois de l’État ou de la Région où vous avez acheté le Logiciel, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci.

Belgique et France

a) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité : 

Sauf dispositions impératives contraires du droit applicable :

1. La responsabilité de Business Objects pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat se limite à l’indemnisation des seuls dommages et préjudices constatés s’avérant être une conséquence immédiate et directe du non-respect de ces obligations (si Business Objects est en faute), pour un montant maximal équivalent aux montants que vous avez versés pour le Logiciel à l’origine des dommages. Cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels (y compris en cas de décès), ni aux dommages causés aux biens immobiliers et aux biens corporels dont Business Objects est légalement responsable.

2. EN AUCUN CAS LA SOCIETE BUSINESS OBJECTS, NI SES DEVELOPPEURS DE LOGICIELS, NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, MEME S’ILS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES : 1) PERTE DE DONNEES OU DOMMAGES SUBIS PAR DES DONNEES ; 2) DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU PREJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME S’ILS DECOULENT DIRECTEMENT DE L’EVENEMENT A L’ORIGINE DES DOMMAGES ; OU 4) PERTE DE VENTES, DE BENEFICES, DE CLIENTELE OU D’EPARGNE ANTICIPEE. 

3. La limitation et l’exclusion de responsabilité décrites dans les présentes s’appliquent non seulement aux activités de la société Business Objects mais également aux activités de ses fournisseurs et développeurs de logiciels, et constituent le montant maximal pour lequel Business Objects, ainsi que ses fournisseurs et ses développeurs de logiciels, sont collectivement responsables. Cette limitation ne s'applique pas aux préjudices corporels (y compris en cas de décès), ni aux dommages causés aux biens immobiliers et aux biens corporels dont Business Objects est légalement responsable.

b) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité :

Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acheté le Logiciel, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci.

Brésil

a) Garantie (clause 8) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité : 

(a) Par les présentes, Business Objects vous garantit que : (i) pendant une période de six (6) mois à compter de sa date de livraison, le Logiciel sera substantiellement conforme à la description fonctionnelle énoncée dans la documentation standard qui accompagne le Logiciel ; et (ii) pendant une période de six (6) mois à compter de la date de livraison, le support matériel (par exemple, le CD-ROM) sera exempt de vices matériels et de défauts de fabrication. Les garanties susmentionnées excluent spécifiquement les vices résultant d’un accident, d’abus, d’une réparation non autorisée, d’une modification, d’améliorations ou d’une utilisation incorrecte. Vous déclarez et acceptez que l’état de la technologie ne permet pas le développement de logiciels exempts de bogues. Par conséquent, Business Objects ne peut pas garantir que le logiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur. La livraison de copies supplémentaires, de révisions ou de mises à jour du Logiciel, y compris des copies fournies dans le cadre des Services de support, ne réinitialisera pas ou n’affectera pas, de quelque façon que ce soit, la période de garantie.

(b) Votre unique recours en cas de violation de la garantie limitée décrite ci-dessus sera, à la discrétion de Business Objects : (i) la correction ou le remplacement du Logiciel par un ou des produits en conformité avec la garantie limitée décrite ci-dessus ou (ii) le remboursement du prix payé pour le Logiciel et la résiliation du présent Contrat pour les copies non conformes. Ledit recours sera accepté par Business Objects uniquement si vous adressez à Business Objects une notification écrite relative à la violation de la garantie limitée décrite ci-dessus, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Logiciel.

(c) LE LICENCIE DECLARE ET ACCEPTE QUE L’ETAT DE LA TECHNOLOGIE NE PERMET PAS LE DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS EXEMPTS DE BOGUES ET QUE LE LOGICIEL A ETE DEVELOPPE POUR DES CLIENTS QUI UTILISENT DES LOGICIELS PROFESSIONNELS. PAR CONSEQUENT, A L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES ENONCEES DANS LA PRESENTE CLAUSE 7, BUSINESS OBJECTS ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE (I) DE QUALITE, (II) D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, (III) DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS OU (IV) CONTRE DES VICES CACHES. CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNEES NE VOUS CONCERNENT PEUT-ETRE PAS ET VOUS BENEFICIEZ PEUT-ETRE D’AUTRES DROITS VARIANT D’UN ETAT A L’AUTRE OU SELON LA JURIDICTION. LE LICENCIÉ RECONNAÎT QU’EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, IL S’EST FONDÉ SUR SA PROPRE EXPÉRIENCE, SES PROPRES COMPÉTENCES ET SON PROPRE JUGEMENT POUR ÉVALUER LE LOGICIEL ET S’ASSURER QU’IL CORRESPONDAIT À SES ATTENTES.

b) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité : 

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NI LA SOCIETE BUSINESS OBJECTS, NI SES DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS OU SOCIETES AFFILIEES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES, A VOTRE EGARD OU A L'EGARD D'UN TIERS, DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS Y COMPRIS, MAIS DE FACON NON LIMITATIVE, DE TOUT MANQUE A GAGNER OU PERTE DE BENEFICES, DE TOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNEES, DE TOUT COUT DE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), ET CE MEME SI LA SOCIETE BUSINESS OBJECTS A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE BUSINESS OBJECTS ET DE SES FOURNISSEURS A L’EGARD DU LICENCIE POUR LES DOMMAGES DIRECTS REELS, INDEPENDAMMENT DE LEUR CAUSE, SE LIMITE AUX REDEVANCES DE LICENCE DE LOGICIEL QUE LE LICENCIE A PAYEES POUR LE LOGICIEL OU AUX REDEVANCES QUE LE LICENCIE A PAYEES POUR LE SERVICE DIRECTEMENT A L’ORIGINE DES DOMMAGES. CES LIMITATIONS SERONT APPLICABLES QUAND BIEN MEME UN QUELCONQUE RECOURS LIMITE NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET. LA RÉPARTITION DES RISQUES SUSMENTIONNÉE EST PRISE EN COMPTE DANS LES FRAIS FACTURÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. LE LICENCIÉ RECONNAÎT EN OUTRE QUE LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE CLAUSE SONT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE CE CONTRAT ET QU’EN L’ABSENCE DESDITES LIMITATIONS, LA TARIFICATION ET LES AUTRES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT SERAIENT SUBSTANTIELLEMENT DIFFÉRENTES.

c) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant la première phrase de cette clause :

Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acheté le Logiciel, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci.

Allemagne et Autriche

a) Garantie (clause 8) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité : 

Business Objects garantit que le Logiciel offre les fonctionnalités décrites dans la documentation associée (les "Fonctionnalités décrites") durant la période de garantie limitée suivant la date de réception du Logiciel lorsque celui-ci a été utilisé avec la configuration matérielle recommandée. La période de garantie limitée est de un (1) an pour les utilisateurs professionnels et de deux (2) ans pour les autres utilisateurs. Les différences mineures constatées par rapport aux Fonctionnalités décrites ne constituent nullement un droit de garantie. CETTE GARANTIE LIMITEE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT (PAR EXEMPLE, LES MISES A JOUR, LES VERSIONS PRECOMMERCIALES, LES VERSIONS D’EVALUATION OU LES NFR) OU AUX LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFIES, DANS LA MESURE OU CES MODIFICATIONS ONT ENGENDRE UN DYSFONCTIONNEMENT. En cas de réclamation, vous devez renvoyer, aux frais de Business Objects, le Logiciel et un justificatif d’achat à la société auprès de laquelle vous avez acheté le Logiciel. Si les fonctionnalités du Logiciel diffèrent substantiellement des fonctionnalités convenues, Business Objects a le droit, dans le cadre d’une nouvelle fourniture et à son entière discrétion, de réparer ou de remplacer le Logiciel. Si ces solutions n'aboutissent pas, vous êtes en droit de réclamer une réduction du prix d'achat ou d'annuler le contrat d'achat. 

b) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant constitue une adjonction à cette clause : 

Les limitations et exclusions décrites dans cette Clause ne s'appliquent pas aux dommages causés par un acte de négligence volontaire ou par une faute lourde de Business Objects. En outre, la responsabilité de Business Objects sera engagée dans la limite du montant des dommages et intérêts prévisibles découlant de tout dommage provoqué par Business Objects ou ses représentants en raison d’une violation par négligence d’une obligation contractuelle essentielle. Cette limitation de responsabilité s’appliquera à toutes les réclamations portant sur des préjudices, quel que soit le fondement légal de celles-ci et, en particulier, à toute réclamation précontractuelle ou contractuelle subsidiaire. Toutefois, cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas aux responsabilités légales obligatoires prévues par la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ni aux dommages engendrés par la violation d’une garantie expresse dans la mesure où ladite garantie était destinée à vous protéger du préjudice spécifique subi. Cette clause n’est en aucun cas destinée à limiter la portée de toute responsabilité si celle-ci est prévue par les dispositions impératives du droit applicable.

c) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant la première phrase de cette clause :

Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acheté le Logiciel, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci.

Italie

a) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité : 

A l'exception des dommages résultant d'une faute lourde ou d'une faute intentionnelle pour laquelle la limitation de responsabilité de Business Objects n'est pas applicable, la responsabilité de Business Objects pour les dommages directs et incidents liés aux vices d'origine ou vices ultérieurs du Logiciel, à l'utilisation ou à la non-utilisation du Logiciel ou à une violation du Contrat, sera limitée au montant des redevances que vous avez payées à Business Objects pour le Logiciel ou pour la partie du Logiciel concernée par les dommages.

b) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité :

Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acheté le Logiciel, sans donner d'effet aux dispositions régissant les conflits de loi ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci.

Royaume-Uni

c) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace la première phrase de cette clause :

Le présent Contrat est régi par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans donner d'effet aux dispositions régissant les conflits de loi ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci. Nonobstant toute autre stipulation du présent Contrat, aucune clause du présent Contrat ne créera ou ne confèrera (expressément ou implicitement) un quelconque droit ou autre avantage conformément au Contracts Rights of Third Parties Act de 1999 ou en faveur de toute personne qui n’est pas partie aux présentes.

Veuillez indiquer ci-dessous si vous acceptez ou non les termes et conditions de ce contrat de licence de logiciel.






